TP gratuits: utopie?

TRANSPORT PUBLIC • L’initiative pour les transports publics abordables vient d’être invalidée en septembre par le Conseil d’État vaudois. AG!SSONS, collectif qui œuvre pour cette campagnes, revient sur cette décision.

Les transports publics suisses sont vus comme pionniers au niveau international, avec une couverture du réseau jusqu’à des zones reculées et une ponctualité élevée. Même si la majorité des Suisses se rendent au travail en transports publics, 69% des kilomètres sont en moyenne effectués avec la voiture en 2021. La Suisse ayant signé divers accords comme celui de Paris en vue de faire baisser ses émissions carbones, le prix reste un frein pour le passage de la voiture aux transports publics.

Des refus consécutifs

C’est dans le cadre d’une prise en compte des problématiques écologiques et sociales que des initiatives demandant la gratuité des transports publics ont été lancées dans plusieurs cantons dont Genève, Fribourg, Neuchâtel et, dans le cas vaudois, un dépôt en 2022 par divers mouvements dont Ensemble à Gauche, POP, les Jeunes Vert·e·s et d’autres. Le Tribunal Fédéral a invalidé l’initiative de Fribourg en 2023, ce qui a conduit aux invalidations dans les autres cantons bien que ces derniers avaient une marge de manœuvre pour accepter ou non cette décision. Dès lors, un abonnement valable sur le territoire cantonal à 40 CHF (qui correspond symboliquement au prix d’une vignette autoroutière) a été proposée. Le Conseil d’Etat l’a de nouveau invalidé en septembre dernier et à chaque fois, l’article 81 de la Constitution est invoqué. Celui-ci qui dit que « les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts ». Selon les opposant·e·s à l’initiative, la gratuité n’impliquerait pas forcément un report modal de la voiture aux transports publics. La mobilité ne devrait ni être trop bon marché car cela risquerait de faire saturer le système en faisant exploser la demande, ni trop chère pour ne pas empêcher que les usager.ères de la voiture passent aux transports publics. Pourtant, aucun chiffre ni échelle n’ont été données pour savoir à quoi correspondraient des « coûts appropriés ».

Proposition de financement par l’impôt

D’après Steven Tamburini, responsable au sein d’AG!SSONS de la campagne pour des transports publics abordables, un financement par l’impôt serait plus adéquat pour qu’il y ait le moins de freins pour les usagers car « le financement par les usager·ère·s pèse de manière disproportionnée sur les plus petits et moyens revenus, l’impôt lui est beaucoup plus solidaire ». Ces décisions montrent que nous allons vers une privatisation de plus en plus grande de ce secteur. De plus, cela nuirait à l’accessibilité des transports publics. Il dénonce aussi une forme d’instrumentalisation de la Constitution du côté adverse, l’origine du texte faisant référence au fait de sécuriser un certain financement, mais pouvant être interprété de différentes manières. De plus, ces refus pour le comité d’initiative vont à l’encontre des droits populaires car ils empêchent un débat démocratique et aux citoyen.ne.s de voter sur ce sujet.

Un choix de société ?

Pourtant, des exemples de gratuité existent comme en France, à Montpellier, Dunkerque et au Luxembourg. On observe dans la plupart des cas un report modal significatif de la voiture aux transports publics, même s’il manque encore des études à ce sujet. Il existe aussi en Autrice le « KlimaTicket » (ou « Billet climatique »), lancé et financé par le gouvernement formé de la droite libérale et les Vert·e·s. Cet abonnement général coûte quatre fois moins cher qu’en Suisse.

« L’impôt est beaucoup plus solidaire »

D’après AG!SSONS, les transports publics abordables et gratuits, avant d’être une question de coût, sont un choix éminemment politique, et doivent être considérés en continuité avec d’autres initiatives comme les prochaines votations concernant les autoroutes, dont le budget s’élèvera au moins à 5 milliards.

Elena Deiana