«Vos papiers s’il vous plaît!»

COVID-19 • L’état d’urgence a été décrété par la plupart des pays européens avec comme principale mesure la fermeture des frontières et la suspension partielle des accords Schengen. Quelles en sont les conséquences pour les frontalier·ère·s et saisonnier·ère·s qui travaillent en Suisse?

L’espace Schengen, créé en 1985, est composé de 26 États européens – 22 membres de l’Union européenne et 4 associés, membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Tous appliquent les directives des accords Schengen, supprimant le contrôle aux frontières internes et renforçant de ce fait la surveillance aux frontières avec les pays non-membres, frontières externes. Afin d’endiguer la propagation du coronavirus, la Suisse (membre de l’AELE) a décidé de réinstaurer le contrôle aux frontières et de restreindre la libre circulation des personnes au sein de son territoire; une décision qui pèse lourd sur les épaules des travailleur·euse·s venant des pays voisins.

Mesures prises aux frontières

L’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus a été décidée par le Conseil Fédéral le 13 mars 2020 en prenant compte de la loi sur les épidémies et sur la libre circulation des personnes en accord avec l’UE. Ses principaux objectifs sont le ralentissement de la propagation du coronavirus, la réduction de la fréquence des transmissions, la protection des personnes vulnérables ainsi que la garantie de l’approvisionnement en soins et produits thérapeutiques. L’ordonnance interdit l’entrée sur le territoire suisse à tou·te·s les voyageur·euse·s hormis les personnes suivantes: les individus de nationalité suisse ou au bénéfice de documents officiels tels que le permis de séjour suisse, le permis de frontalier, le visa avec motif «discussion d’affaires» en tant que spécialiste dans le domaine de la santé ou «visite officielle» d’une grande importance. Pour celles et ceux ne disposant pas de telles autorisations, il leur faut un motif professionnel afin d’entrer en Suisse ou alors effectuer un transport de marchandises à titre commercial. Finalement, il est permis d’être en transit en Suisse à condition de se rendre immédiatement dans un autre pays ou en cas d’une situation «d’absolue nécessité».

Conséquences pratiques des mesures aux frontières suisses

Malgré l’apparente clarté desdites mesures, la réalité est bien différente: comment peut-on, dans la pratique, fermer les frontières tout en laissant passer un certain nombre d’ayant-droits? Un bref aperçu de la situation aux frontières genevoises montre que les postes-frontières les moins importants sont fermés, restreignant le passage de la frontière à un nombre réduit de points stratégiques: 25 des 34 postes de douane existants sont bloqués depuis le 21 mars dernier. Ainsi,l’impact est direct sur les frontalier·ère·s régulier·ère·s, les obligeant à changer leur itinéraire habituel en les contraignant parfois à de longs détours pour traverser à l’un des postes de douane encore ouverts. Mais au détour ainsi engendré s’ajoutent d’importants bouchons causés par la réinstauration du contrôle systématique visant à vérifier que les conditions d’entrée sur le territoire suisse soient respectées. Ceci prolonge encore plus la durée du trajet entre le lieu de travail et le domicile du·de la frontalier·ère. Une voie prioritaire a par ailleurs été mise en place afin de faciliter l’entrée sur le territoire suisse aux personnes travaillant dans le domaine de la santé ou les services d’urgence; accès qui a par la suite également été accordé aux personnes travaillant dans l’alimentaire. Dans l’ensemble, malgré ces inconvénients, les frontalier·ère·s comprennent la nécessité de ces mesures et les acceptent, d’autant plus que la majorité d’entre eux·elles appartient au secteur de la santé et trouverait même justifié qu’elles soient encore plus restrictives.

Témoignage d’Arthur, frontalier franco-suisse travaillant dans l’alimentation

L’espace Schengen a été fermé par les autorités suisses un jour comme les autres, à midi pile. Arthur raconte: «Au lieu des quinze minutes habituelles pour me rendre de chez-moi (Lugrin) jusqu’à la frontière (St-Gingolph), il m’a fallu deux heures et quart. Il y avait des centaines de personnes qui souhaitaient rentrer; je suis arrivé au boulot beaucoup plus tard que prévu». Il précise par après: «Dès le lendemain, ce fut bien plus rapide et honnêtement pour moi, le fait d’avoir la nationalité suisse est plus pratique et rend le passage de la frontière plus rapide, avec moins de questions». À noter qu’Arthur travaille à Vevey dans un magasin d’alimentation, ce qui justifie ses trajets en Suisse: «Mon travail est considéré comme essentiel, donc je peux passer, mais moi je n’ai pas de feuille me donnant la priorité, pas comme ceux dans la santé.» Il lui est donc devenu indispensable d’avoir toujours sa pièce d’identité sur lui; les frontalier·ère·s français·e·s doivent toujours présenter leurs contrat et permis de travail afin de se voir octroyer l’accès. Arthur  décrit la douane de St-Gingolph à l’heure actuelle: « Elle a été agrandie, ils ont ajouté quatre guichets simultané pour que les douanier·ère·s suisse·sse·s puissent contrôler tout le monde rapidement». Lors du retour à son domicile, Arthur est alors contrôlé: «Il y a beaucoup plus de contrôleur·euse français·e que d’habitude, seules les personnes habitant en France peuvent traverser, aucun·e suisse·esse ne passe». Il conclut finalement: «Ces mesures sont justifiées et ne sont pas trop extrémistes. Le but n’est pas la suppression de Schengen, c’est juste la seule solution que deux pays en galère ont trouvée face à la pandémie, même si il y a quand même une certaine tension entre confinement total français et confinement léger suisse».

Situation des saisonnier·ère·s

Les frontalier·ère·s ne sont pas les seul·e·s à traverser les frontières pour venir travailler: c’est également le cas des nombreux·euses saisonnier·ère·s qui travaillent en Suisse pendant l’hiver dans des domaines comme les stations de ski ou l’hôtellerie. La fermeture des frontières n’a pas d’impact direct sur leur situation, car leur permis de séjour et de travail en Suisse leur permet d’y vivre le temps de leur contrat. Par contre, la Confédération, ayant pris la décision de fermer les domaines skiables et hôtels de manière générale, cette crise sanitaire liée au COVID-19 risque d’avoir une conséquence directe sur leur revenu financier; les forçant à trouver une aide financière soit auprès de leur employeur·euse, soit auprès de leur pays d’origine. Ils ne sont bien évidemment pas les seul·e·s touché·e·s par cette mesure: il en va de même pour toutes les personnes travaillant dans le domaine du divertissement, de la restauration ou de l’agriculture. Finalement, la fermeture des frontières constitue tout de même un moment historique: pour la première fois depuis sa création, l’espace Schengen cesse d’être un espace de libre circulation et voit le retour des contrôles systématiques et consciencieux  à ses frontières internes. À l’heure actuelle, il est donc vraiment important d’avoir ses papiers sur soi! •

Salomé Näf

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