©Jessica Jaccoud
FÉMINICIDES • L’auditoire s’est rendu au Palais fédéral à Berne, où Mme Jessica Jaccoud, avocate et conseillère nationale, a partagé son analyse politique et juridique sur les féminicides. Le Prof. Philippe Delacrausaz, médecin-chef et directeur de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, a apporté son éclairage sur les mécanismes derrière ces violences.
La conseillère nationale, Mme Jaccoud, nous éclaire sur la définition du féminicide et son cadre juridique.
C’est quoi un féminicide?
Aujourd’hui il n’y a pas de définition légale du féminicide, ce sont essentiellement les sciences sociales qui apportent des définitions, donc il est important de savoir ce à quoi on se réfère. Il faut à mon sens comprendre le féminicide comme un crime de propriétaire et c’est vraiment celui d’un homme qui agit par une motivation de l’ordre de la domination pour atteindre directement une femme parce que précisément celle-ci est une femme et que son rôle, sa place dans la société, est défini par les règles du patriarcat. Donc cela impose vraisemblablement une relation de couple, mais pas seulement. On peut également imaginer par exemple le fait qu’un homme qui assassine une prostituée, précisément parce que c’est une travailleuse du sexe, comme entrant dans la définition du féminicide.
Le féminicide est-il un terme officiel?
L’officialité ne dépend pas de l’inscription dans le code pénal. On peut avoir des termes qui sont utilisés dans des communiqués de presse par exemple et qui ne sont pas dans le code pénal. En revanche, ce qui est vrai c’est que le féminicide n’est pas une infraction en tant que telle. Le code pénal va parler soit de meurtre, donc le fait d’ôter la vie à quelqu’un de manière intentionnelle. Il peut y avoir aussi l’assassinat, qui est un homicide avec une absence particulière de scrupules, donc une version punie plus sévèrement que le meurtre.
Selon vous, c’est important d’appeler ces crimes un féminicide plutôt qu’un homicide?
On ne peut combattre que ce qui est dit et défini, et les féminicides répondent à des logiques assez différentes de celles d’un homicide classique. Il est absolument essentiel de pouvoir les identifier, d’utiliser les bons mots, parce que ça permet d’une part de sortir de la sphère domestique des crimes qui doivent être compris comme une problématique publique et avoir des réponses collectives.
«Aujourd’hui il n’y a pas de définition légale du féminicide»
Jessica Jaccoud, avocate et conseillère nationale
Et puis c’est également le seul moyen de mettre en avant les mécanismes qui conduisent à ces types d’homicides pour que nous puissions mettre en place des outils pour les limiter. En gros, si vous souhaitez mettre en place des mesures pour limiter les passages à l’acte, vous ne faites pas la même chose pour limiter les homicides dans le monde de la criminalité, commis majoritairement par des hommes contre des hommes, que les mesures que vous mettez en place pour limiter les féminicides. Ils ne répondent en effet pas à des logiques similaires.
Comment expliquer que le féminicide ne soit toujours pas inscrit dans le code pénal?
Déjà parce qu’on vit dans une société qui, jusqu’à il n’y a pas très longtemps, considérait qu’on pouvait tuer par amour. Pendant longtemps, l’amour et la passion étaient considérés comme des sentiments qui expliquaient ou qui excusaient les actes qui pouvaient conduire jusqu’à la mort. Je pense que c’est intégré de manière très profonde dans nos sociétés, avec Roméo et Juliette et d’autres mythologies qui lient cette idée de mort avec la passion amoureuse. On peut aussi se rappeler la manière dont le meurtre de Marie Trintignant par Bertrand Cantat a été traité médiatiquement. À l’époque, les médias ne parlaient que de crime passionnel. Puis, sur le plan du code pénal, beaucoup d’auteur·ices s’opposent à l’inscription du féminicide car elle serait selon eux·elles une entrave au principe d’universalité du droit.
Pensez-vous que le féminicide va être un jour inscrit dans le code pénal?
Je ne sais pas quand le Parlement sera prêt à franchir ce pas. Mais pour être parfaitement honnête, l’inscription du féminicide dans le code pénal n’est pas la solution miracle qui permettra de résoudre la problématique. Je milite vraiment pour une approche holistique, pour une prise en compte d’une multitude de mesures structurelles pour limiter les féminicides. La seule inscription du féminicide dans le code pénal ne suffira pas en soi à éradiquer ce fléau.
«On ne luttera pas contre les féminicides sans injecter énormément d’argent»
Jessica Jaccoud, avocate et conseillère nationale
Et je vous prends un exemple: l’Italie de Giorgia Meloni a inscrit le féminicide dans le code pénal. Je doute très honnêtement de la volonté politique d’un gouvernement d’extrême droite d’agir sur les féminicides, alors que d’autres mesures avec beaucoup plus d’effets, comme des mesures structurelles et de prévention, ne sont, elles, pas intégrées au dispositif italien.
Est-ce que pour vous le cadre légal actuel permet de protéger ces victimes?
Non, le cadre actuel fédéral est tout à fait lacunaire. Les campagnes de prévention sont sous-dotées. Il n’y a aucune obligation pour les cantons, par exemple, d’avoir des brigades de police spécialisées ou des procureurs spécialisés. Il n’y a aucune norme minimale de places d’hébergement pour les femmes et leurs enfants dans les cantons. J’en suis convaincue, les dispositifs légaux, réglementaires et budgétaires sur le plan fédéral et cantonal sont clairement insuffisants.
Avez-vous, en tant qu’avocate, constaté une évolution du phénomène?
Les statistiques vaudoises sont très éclairantes: le nombre de plaintes, dénonciations, instructions, appels à la police pour des violences dites conjugales sont en augmentation. Je pense qu’il y a deux phénomènes: en facilitant l’accès à des mesures de protection, on a fait sortir du huis clos certaines situations qui sont aujourd’hui visibles dans les statistiques alors qu’elles ne l’étaient pas avant. En parallèle, je pense aussi que nous sommes dans une période où la violence masculine est plus forte et plus importante, exacerbée notamment par les mouvements masculinistes sur les réseaux sociaux et par le backlash . Il y a vrai risque de radicalisation. Je suis très inquiète du retour en arrière que l’on est en train de vivre, de la résurgence de mouvements comme les tradwives, de l’apologie de la violence comme étant un mode de communication au sein du couple, de la domination masculine, etc. Pour moi, ce sont des signaux plutôt inquiétants qui montrent qu’on doit vraiment apporter des mesures structurelles pour lutter contre ce fléau.
Qu’est-ce qu’on peut faire pour prévenir les féminicides?
Pour la prévention des féminicides, il y a toute une série de mesures structurelles qui doivent être prises. Il doit y avoir bien évidemment des formations spécifiques pour tous·tes les acteur·ices de la chaîne pénale: les policier·ères, les procureur·es, les juges, les avocat·es, etc. La réalité, il faut en être absolument conscient·e, c’est qu’on ne luttera pas contre les féminicides sans injecter énormément d’argent dans cette lutte, notamment pour les mesures de prédiction des risques, de protection des victimes et de suivi des auteurs. Aujourd’hui, le Parlement suisse est prêt à débloquer des milliards en faveur de l’armée pour «la sécurité du pays». Moi, j’appelle le Parlement à débloquer des centaines de millions pour garantir la sécurité de la moitié de sa population, c’est-à-dire la sécurité des femmes. On doit créer aujourd’hui les outils pour développer une politique féministe de la sécurité en Suisse.
Mais finalement, pourquoi les hommes tuent-ils les femmes?
Le Prof. Delacrausaz nous éclaire à présent sur les mécanismes et les conditions dans lesquelles les féminicides prennent place.
Selon lui, il est «plutôt rare de trouver des troubles psychiatriques avérés chez les auteurs de ces crimes. Ce qui rend la prévention difficile est qu’il n’existe par ailleurs pas forcément d’antécédents de violence auparavant». Il affirme que la plupart du temps, les auteurs ne présentent «aucun antécédent psychiatrique mais à un moment donné, il survient quelque chose d’insupportable dans la relation. Souvent, l’insupportable, c’est la séparation, la rupture, mais parfois c’est pour des questions de jalousie ou pour des aspects de possession et de domination que la violence surgit. C’est pour cela que le moment de la rupture est connu comme un moment à risque. Ce n’est pas forcément le moment de l’annonce de la rupture, mais plutôt le moment où il y a une prise de conscience du caractère inéluctable de la séparation. Il existe, d’autre part, un schéma, bien connu, de violences antérieures qui peuvent aller en s’aggravant et qui peuvent conduire jusqu’au meurtre mais ce n’est qu’un des scénarios possibles pour en arriver là.»
«Le moment de la rupture est connu comme un moment à risque»
Prof. Philippe Delacrausaz, directeur de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV
Pour lui, «une forme extrême de domination se manifeste notamment par ce qu’on appelle la relation d’emprise, ou ce qu’on appelle aussi aujourd’hui le contrôle coercitif. Il va y avoir une non-prise en compte de l’autre dans son altérité et une non-capacité à prendre en compte les besoins ou les désirs de l’autre, parce que seuls ses propres besoins ou ses propres envies comptent finalement. L’autre n’est alors pas vu·e comme un·e égal·e dans la relation mais comme un objet à disposition.»
À travers ces échanges, nous comprenons que les féminicides, bien qu’ils ne disposent pas encore d’un statut officiel, notamment sur le plan juridique, ne relèvent pas de faits divers isolés liés à des troubles individuels ou psychiques. Ils s’inscrivent dans un contexte patriarcal et trouvent leurs causes dans des mécanismes systémiques. L’année 2025 s’annonce particulièrement sombre, puisque nous comptons déjà davantage de féminicides que l’année dernière. Il est donc essentiel de continuer à s’emparer de ce sujet, de le dénoncer, afin que les violences faites aux femmes soient pleinement reconnues, sanctionnées et, surtout, qu’elles cessent une fois pour toutes.
Propos recueillis par Jéssica Sousa